Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EVENTS PUB, agence de communication et de production de vidéos marketing, et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Présentation de l’agence

EVENTS PUB est une agence spécialisée en communication, marketing et production audiovisuelle.
Elle accompagne les entreprises, marques et entrepreneurs dans le développement de leur image et de leur visibilité.

2. Prestations proposées

EVENTS PUB propose notamment :

  • Stratégie de communication et marketing
  • Création d’identité visuelle et branding
  • Production de vidéos marketing (corporate, publicitaires, réseaux sociaux, événementielles)
  • Captation vidéo et montage
  • Post-production (étalonnage, sound design, motion design)
  • Création de contenus digitaux
  • Accompagnement en communication digitale

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé.

3. Commande et validation

Toute prestation débute après :

  • Acceptation et signature du devis
  • Versement de l’acompte mentionné

Le devis précise la nature des services, les délais estimés et les modalités financières.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en [devise] et s’entendent [HT/TTC selon votre situation].

Sauf accord contraire :

  • Un acompte est exigé à la signature
  • Le solde est payable à la livraison ou selon l’échéancier convenu

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

5. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être ajustés en fonction :

  • De la réactivité du Client
  • De la transmission des éléments nécessaires
  • De demandes de modifications

Un retard imputable au Client pourra entraîner un report du planning.

6. Modifications

Le devis inclut un nombre défini de modifications.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par EVENTS PUB (vidéos, concepts, visuels, contenus, supports) restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral.

Après règlement complet, les droits d’exploitation sont cédés au Client selon les conditions prévues dans le devis (durée, territoire, supports).

EVENTS PUB se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf demande écrite contraire du Client.

8. Responsabilité

EVENTS PUB est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • De mauvaise utilisation des livrables
  • De modification des contenus par le Client
  • De non-respect des recommandations stratégiques

9. Annulation

En cas d’annulation par le Client :

  • L’acompte versé reste acquis à l’agence
  • Les prestations déjà réalisées sont dues

10. Confidentialité

EVENTS PUB s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des prestations.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’agence.